M-35.1, r. 58 - Règlement sur les contingents des producteurs de bois du Centre-du-Québec

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12. Si la production autorisée ne peut au total satisfaire les besoins des acheteurs, le Syndicat peut augmenter dans la même proportion le contingent de chaque producteur pour satisfaire aux besoins réels.
Décision 6647, a. 12.